ARTICLE 1 – COORDONNÉES DU VENDEUR

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Savonnerie BAM – Bar à mousse,
n° SIRET : 89790217700012, n° TVA intracommunautaire : FR 53897902177
Exploitant individuel enregistré au RCS de GTC LA ROCHE/YON depuis le 08/04/2021 et immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 897.902.177. RM44
Fabrication de savons et cosmétiques, sédentaire et non sédentaire.(2042Z)
Siège social : 990 chemin de Beauchêne,85440 Avrillé
savonneriebam@gmail.com,
+336.32.19.21.65

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://savonneriebam.fr

ARTICLE 2 : CHAMP D´APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « La savonnerie BAM- Bar à mousse » (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://savonneriebam.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://savonneriebam.fr  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.


ARTICLE 3 : PRODUITS


Les caractéristiques principales des Produits et les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://savonneriebam.fr   Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://savonneriebam.fr   ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.


ARTICLE 4 : COMMANDES


Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://savonneriebam.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Sélection du produit souhaité et de ses spécifications éventuelles,
• Mise dans le panier du produit afférent,
• Rattachement du panier au compte personnel,
• Lors de première commande, création du compte personnel sur le site https://savonneriebam.fr afin de renseigner les informations relatives à l’identité du Client et à l’envoi de la commande,
• Sélection de la modalité de livraison du colis,
• Validation de la commande et paiement en ligne.
Le Client a la possibilité de vérifier durant la procédure le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.


L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://savonneriebam.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://savonneriebam.fr.


La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix .
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://savonneriebam.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://savonneriebam.fr.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être modifiée ou annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.


ARTICLE 6 : PRIX


Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT


Les frais de port varient en fonction du poids de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros expédiée en France métropolitaine.
Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpediée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande au-delà de 65 euros).
Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.
En cas de retrait de la commande sur place (Avrillé, Vendée), choisir cette option de livraison au moment de la validation de la commande, les frais de port seront alors remis à zéro dans le panier d’achat. Merci d’attendre le mail indiquant que la commande est en cours de préparation pour convenir d’une date de retrait (sur rendez-vous uniquement).


ARTICLE 8 : PAIEMENT


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires via la plateforme de paiement en ligne sécurisé « SUMUP» : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
– par chèque bancaire
-par virement bancaire : la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif sur le compte bancaire du vendeur.
Le prix peut également être payé en espèces, carte bancaire ou chèque lors du retrait de la commande au siège social du vendeur.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception et la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif des sommes dues, sur le compte bancaire du vendeur,
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


ARTICLE 9 : LIVRAISON


Les commandes sont préparées dans les 48h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales. Les dates approximatives de livraison sont indiquées sur les fiches produit et au moment du choix du transporteur.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par le transporteur. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Nous vous rappelons qu´en cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu´à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Retrait de la commande sur place : il est possible de retirer sa commande sur Avrillé, en Vendée, après avoir convenu au préalable d’un rendez-vous en nous contactant à l’adresse suivante : savonneriebam@gmail.com


ARTICLE 10 : RETOURS – REMBOURSEMENTS


– Retour de marchandises :
Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse savonneriebam@gmail.com
– Remboursement :
Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Télécharger le formulaire de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 221-18), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.


ARTICLE 12 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Savonnerie BAM est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Savonnerie BAM, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Savonnerie BAM est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
– des Produits correspondant à la description donnée par Savonnerie BAM ;
– des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Savonnerie BAM.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Savonnerie BAM, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser le prix du Produit concerné ; – à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.


ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://savonneriebam.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en en faisant la demande en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante Savonnerie BAM,990 chemin de Beauchêne,85440 Avrillé, en indiquant ses nom, prénom et adresse.
Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » à tout moment.
Ces « cookies » ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.


ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le contenu du site internet https://savonneriebam.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ARTICLE 16 : JURIDICTION


Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


ARTICLE 17 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION


En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à la savonnerie BAM, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse savonneriebam@gmail.com
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Savonnerie BAM.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

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